MENTIONS LÉGALES – CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT ET D’UTILISATION
ROOM DIRECTORY PAYS BASQUE & WELCOME DIRECTORY PAYS BASQUE
Le site internet www.roomdirectorypaysbasque.fr appartient à la société SAS FUTURES COLLABS.
Le site internet www.futurescollabs-plateforme.fr appartient et est exploité par la Société FUTURES COLLABS, Société par actions simplifiée au capital de 500,00 €, immatriculée auprès du RCS de BAYONNE sous le numéro 949 246 482 et dont le siège social est situé 14 avenue Cumba – 64210 BIDART.
1. ÉDITEUR
La Société FUTURES COLLABS
Siège social : 14 avenue Cumba – 64210 BIDART
RCS BAYONNE 949 246 482
Code APE : 63.12Z
Directeur de la publication : Monsieur Pierre LABEDAN, Président de la Société FUTURES COLLABS
Email : pierre@futurescollabs-plateforme.fr
2. HÉBERGEMENT
Société O2Switch
Société par actions simplifiée au capital de 100.000,00 euros
Immatriculée sous le numéro RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr
3. CONCEPTION ET RÉALISATION
La Société FUTURES COLLABS
Siège social : 14 avenue Cumba – 64210 BIDART
RCS BAYONNE 949 246 482
Email : pierre@futurescollabs-plateforme.fr
4. CONDITIONS D’ABONNEMENT ET D’UTILISATION
L’utilisation des plateformes Room Directory Pays Basque et Welcome Directory Pays Basque implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Les services proposés par la Société FUTURES COLLABS sont accessibles sous forme d’abonnements professionnels mensuels.
Les offres actuellement proposées sont :
- Abonnement mensuel à 19 € TTC
- Abonnement mensuel à 39 € TTC
Les abonnements sont conclus pour une durée minimale obligatoire de 6 mois à compter de la date de souscription.
À l’issue de cette période initiale, l’abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction mensuelle.
Les paiements peuvent être effectués par prélèvement bancaire ou par chèque.
La Société FUTURES COLLABS se réserve le droit de suspendre ou supprimer un abonnement en cas de défaut de paiement.
Toute demande de résiliation devra être adressée exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
FUTURES COLLABS
14 avenue Cumba
64210 BIDART – France
La résiliation prendra effet 30 jours après réception du courrier recommandé avec accusé de réception, sous réserve du respect de la période minimale d’engagement de 6 mois.
Aucun remboursement prorata temporis ne pourra être effectué pour une période déjà engagée.
La Société FUTURES COLLABS se réserve également le droit de retirer ou suspendre tout établissement diffusant des contenus illicites, trompeurs, inappropriés ou contraires à l’image des plateformes.
5. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout élément composant les sites internet exploités par la Société FUTURES COLLABS demeure sa propriété exclusive ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun contenu, texte, image, logo, structure, base de données ou élément graphique ne peut être copié, reproduit, modifié, transmis ou exploité sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.
La création de liens vers les plateformes est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de la Société FUTURES COLLABS.
6. PROTECTION DES DONNÉES
La Société FUTURES COLLABS limite strictement la collecte des données aux informations nécessaires à la gestion administrative des abonnements professionnels.
Aucune donnée personnelle n’est revendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
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7. COOKIES
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8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Les plateformes Room Directory Pays Basque et Welcome Directory Pays Basque utilisent des liens URL, informations et contenus fournis directement par les établissements référencés.
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- du contenu des sites internet externes ;
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- d’un éventuel contenu inapproprié accessible via des liens externes ;
- des erreurs, omissions ou informations non mises à jour fournies par les établissements.
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Il appartient également aux utilisateurs de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger leur matériel informatique et leurs données.
9. DISPONIBILITÉ DU SITE
La Société FUTURES COLLABS pourra interrompre temporairement l’accès aux plateformes pour des opérations de maintenance, d’amélioration ou de mise à jour.
La Société FUTURES COLLABS ne pourra être tenue responsable d’une interruption temporaire des services.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales et conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société FUTURES COLLABS.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.