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– MENTIONS LÉGALES –
 Le site internet www.roomdirectorypaysbasque.fr appartient à la société SAS FUTURES COLLABS

Le site Internet www.futurescollabs-plateforme.fr appartient et est exploité par la Société FUTURES COLLABS, Société par actions simplifiée au capital de 500,00 €, immatriculée auprès du RCS de BAYONNE sous le numéro 949 246 482 et dont le siège social est situé 14, avenue Cumba – BIDART (64210).

Editeur

La Société FUTURES COLLABS
Siège social : 14, avenue Cumba – BIDART (64210)
RCS BAYONNE 949 246 482
Code APE : 63.12Z

Directeur de la Publication : Monsieur Pierre LABEDAN, Président de la Société FUTURES COLLABS
Email : pierre@futurescollabs-plateforme.fr 

Hébergement

Société O2Switch
Société par actions simplifiée au capital de 100.000,00 euros
Immatriculée sous le numéro RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Tel :  04 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr

Conception et réalisation

La Société FUTURES COLLABS
Siège social : 14, avenue Cumba – BIDART (64210)
RCS BAYONNE 949 246 482
Email : pierre@futurescollabs-plateforme.fr 

1. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site est régie par les termes et conditions exposés dans le présent document, ainsi que par les Conditions générales de prestation de service et d’utilisation accessibles sur le site. Toute personne venant à visiter le site Internet : www.futurescollabs-plateforme.fr reconnait en avoir pris connaissance et les accepter.

La propriétaire du site se réserve, à tout moment, la possibilité de modifier ses conditions générales d’utilisation et l’accès à son site.

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Les codes d’accès, les identifiants, logins, mots de passe utilisés et/ou communiqués à l’utilisateur sont personnels, confidentiels et non-transmissibles. L’usage de ces éléments d’identification est placé sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur (i) s’interdit de transmettre ou communiques ces éléments à des tiers non autorisés, (ii) s’engage à avertir sans délai l’Editeur par écrit en cas de perte ou de vol de ces éléments.

L’utilisateur s’engage à informer, sans délai et par écrit, l’Editeur de toute modification des informations le concernant (telles que les coordonnées de facturation, références bancaires, etc.) et/ou ayant une incidence ou susceptibles d’avoir une incidence sur le périmètre de la licence d’utilisation concédés (tels que les modalités d’accès par adressage IP, des caractéristiques du réseau, du nombre de postes connectés, localisation des postes et/ou sites, etc.).

L’Editeur se réserve le droit, en cas de non-respect des présentes, de couper l’accès de l’utilisateur au Site Internet.

2. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tout élément du Site est la propriété de la Société FUTURES COLLABS ou utilisé avec l’accord ou la tolérance de leurs propriétaires.

Ainsi, aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans autorisation écrite et préalable de sa propriétaire.

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Leur utilisation sans autorisation écrite de la Société FUTURES COLLABS, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

L’établissement d’un lien avec le Site est possible sous réserve que cela ne soit contraire ni aux intérêts de la Société FUTURES COLLABS, ni à sa dignité, ni à son honneur. Toute personne s’engage à retirer le lien ainsi établi avec le site, à première demande de la Société FUTURES COLLABS et sans que celle-ci ait à se justifier.

La Société FUTURES COLLABS se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

3. Politique de protection des données

La Société FUTURES COLLABS s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.futurescollabs-plateforme.fr soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement européen sur la protection des données, ainsi qu’à toutes les textes de loi successifs pris en cette matière.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaires et s’accompagne d’une information sur :

                – le responsable du traitement et la finalité du recueil de ces données

                – la base juridique du traitement de données

                – le caractère obligatoire/facultatif du recueil des données

                – la source des données (si extérieure au site)

                – les catégories de personnes concernées

                – les destinataires des données

                – la durée de conservation des données

                – les mesures de sécurité

                – l’existence éventuelle de transferts de données hors U.E.

                – vos droits et les modalités pour les exercer

Pour toute information ou exercice de leurs droits, les utilisateurs du site peuvent s’adresser (avec copie de leur pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) par courrier à l’adresse 14, avenue Cumba – BIDART (64210) a ou par courriel à l’adresse : pierre@futurescollabs-plateforme.fr 

Les utilisateurs du site sont informés de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

4. Utilisation de Cookies

Un cookie se définit comme un ensemble d’informations contenu dans un fichier permettant de mémoriser et analyser les données de navigation. Ces données sont déposées sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité, puis réutilisées à chaque connexion. En fonction du type de cookies utilisé, les données recueillies permettent d’analyser les navigations, les déplacements, les habitudes de consultation ou de consommation, afin de proposer des services personnalisés à l’utilisateur ou encore de cibler la publicité.

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Le Site peut orienter l’utilisateur sur d’autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société FUTURES COLLABS. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que la Société FUTURES COLLABS approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et à fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

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La Société FUTURES COLLABS et/ou ses fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. La Société FUTURES COLLABS n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

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